PRÉAMBULE

L’entreprise JAWID SPRL effectue des prestations de transport au moyen de location de voiture avec Chauffeur (LVC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de JAWID SPRL est situé à Rue Vanderveken 52 1083 Ganshoren, Belgique.

L’entreprise Jl limousine est immatriculée au banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0536551045.

CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES est une entité commerciale supervisée par l’entreprise « JAWID SPRL »

TARIFS

Tout devis préalablement établi et en votre possession sera valable uniquement s’il ne dépasse pas 15 jours à compter de sa date d’émission. Le tarif s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge et ce jusqu’au point d’arrivée, les tarifs s’entendent TTC et sont toujours mentionnés en euros, et incluent l’acheminement du ou des clients, le véhicule, le carburant, le chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées et les prestations offertes à bord (Wifi, boissons, …)

RÉSERVATION

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation en contactant CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES par téléphone, par SMS, par e-mail ou directement sur le site centralelimousine.be. La réservation doit être effectuée au plus tôt 2 heures avant le début de ladite prestation et sera effective que si et seulement si le chauffeur peut honorer celle-ci suivant son emplacement géographique, la réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé, toute réservation doit mentionner obligatoirement :

– Nom ou dénomination sociale de la société

– Nom et coordonnées téléphoniques du client

– Date, heure et lieu de la prise en charge du client

ANNULATION À LA DEMANDE DU CLIENT

L’annulation d’une réservation à la demande du client doit être réalisée par mail à l’adresse centrale.limousine@gmail.com au plus tard 24 heures avant le départ. CENTRALE LIMOUSINE BRUXELLES ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation si le client nous a pas dûment informés de toute modification concernant la réservation. On se réserve le droit de ne pas rembourser pour toute annulation au-delà de 24heures à la demande du client, la prestation sera facturée dans son intégralité exception faite.

ANNULATION À LA DEMANDE DE VTC CENTRALE LIMOUSINE BRUXELLES

L’annulation d’une réservation à la demande de CENTRALE LIMOUSINE BRUXELLES sera communiquée au plus tard au client la veille du départ ou au moins 4 heures avant le départ. Cette annulation donnera lieu au remboursement de la prestation.

RÉSPONSABILITÉ

Tout dommage occasionné par le client à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule sera à sa charge à moins qu’il ne soit démontré qu’il provienne du fait d’une tierce personne. Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière, le client contrevenant s’expose à une amende des forces de l’ordre, restant à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou encore de lui demander de commettre des infractions au code de la route, le chauffeur se doit de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le client commet une infraction, exemples : usage de stupéfiant, prise d’alcool ou parole déplacée vis-à-vis du chauffeur ou d’une personne se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule et si le client mettait la sécurité du chauffeur ou celle d’autrui en danger. En cas de salissure importante du client (vomissement, traces de boue importantes, etc.) une pénalités de 150€ TTC pourra être appliquée.

DURÉE ET LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

La prestation débute au jour et à l’heure fixé entre le client et la société CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES et au départ du lieu donné par le client et se termine une fois la destination atteinte.

MODIFICATION EN COURS DE SERVICE

Toute modification par le client en cours de prestation entraînera obligatoirement un supplément si
et seulement si la distance prévue initialement venait à s’allonger.

RETARD ET TEMPS D’ATTENTE

Tout retard du (des) passager(s), ou bien toute attente dépassant l’heure du forfait indiqué sur notre simulation ou bien toute déviation en plus du Km indiqué sur notre simulateur ou par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de réservation entraîne une majoration du prix de la prestation, dans le cas où notamment le client prévient par téléphone le chauffeur pour les retards selon les modalités suivantes :

10 euros par tranche de 15 minutes.

30 minutes d’attente sont incluses dans le prix pour les accueils aéroport.

15 minutes d’attente sont incluses dans le prix pour les autres prestations.

RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables à la réservation ou à la prise en charge sauf pour les clients « pro », le
client professionnel devra honorer le paiement sous 30 jours à compter de la date d’émission de la
facture. Les modes de règlements acceptés sont soit espèces ou Carte Bancaire.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (routes barrées, déviations, embouteillages, conditions
météorologiques, manifestations, immobilisation du véhicule pour différentes raisons etc…), dans ces
cas, nous mettrons tout en œuvre pour assurer la prise en charge du client par un autre chauffeur.
Les bagages ou tout autre objet appartenant au client sont sous son entière responsabilité.

CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES reconnait l’obligation de prendre les mesures nécessaires à la
préservation de la sécurité des occupants du véhicule se réserve le droit de refuser toute personne
qui compromettrait la sécurité et la bonne conservation du véhicule.

Le transport d’animaux est normalement interdit sauf si CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES en a été
informé au préalable et en a validé l’autorisation.

CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES ne sera tenu comme responsable de la perte ou de l’égarement de
tout objet, quel qu’il soit, qui serait resté dans son véhicule une fois la prestation terminée et de ce
fait se dégage de toutes responsabilités, il en va de soi que tout objet oublié et bien présent dans le
véhicule vous sera restitué dans le plus bref délai.

ASSURANCE

La responsabilité de CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES est limité aux clauses de son contrat
d’assurance, son assurance professionnelle « souscrite pour le transport de personnes » qui couvre
de façon illimitée les passagers transportés à bord de la berline en cas d’accident avec dommage
corporel, conformément à la réglementation en vigueur.

DONNÉES PERSONNELLES

CENTRAL LIMOUSINE BRUXELLES s’engage à respecter la vie privée de ces clients, les informations
collectées auprès de ceux-ci ne seront en aucun cas transmises à des tierces personnes.

SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis de tous les documents nécessaires pour le bon déroulement
de la prestation. Le nombre de bagages est ouvert dans la limite de la capacité de chargement du
véhicule, cependant chaque bagage ne pourra excéder 25 kilos maxi par personne transportée, ces
derniers ne devront présenter aucun risque de détérioration pour le véhicule, le non-respect de ses
conditions entraînera obligatoirement une surfacturation.

LITIGES

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 48 heures après l’exécution de la
prestation, une fois ce délai dépassé seul sera compétent le tribunal de l’entreprise de Bruxelles.